Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur, MY SWEET BUBBLE, et l’acheteur, pour l’achat de produits alimentaires secs à longues durée de conservation, de produits alimentaires emballés sous-vide, et d’accessoires de cuisine.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur le site internet de la boutique en ligne. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, le statut juridique de l’auto-entreprise ne soumet pas la facturation à la TVA. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors du processus de commande.
4. Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande en ligne et procéder au paiement. La vente ne sera considérée comme conclue qu’après la confirmation de la commande par le vendeur.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet de la boutique en ligne.
6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du processus de commande. Les frais de livraison sont précisés sur le site internet. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs, et dépendront de chaque prestataire de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose, pour les produits non alimentaires, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour les produits alimentaires, le droit de rétractation ne peut s’exercer, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (l’arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’annexe de l’article A).
8. Service client
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le représentant légal de l’entreprise et gestionnaire de la boutique en ligne par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site internet.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la vente des produits.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience d’achat sur notre boutique en ligne.
MY SWEET BUBBLE
Date: 05/03/2023